Le Chèque Emploi Service Universel permet de rémunérer un salarié à domicile pour les gardes d’enfants, le ménage, le jardinage, l’aide à la personne… Et beaucoup de doulas peuvent proposer leurs services avec une rémunération CESU. Mais qu’est ce que le CESU exactement ? Quels sont les obligations pour les « clients » ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les démarches pour la doula ?
J’ai moi-même acceptée de me faire payer en CESU, pour des gardes de nuit et pour mes services de doula en post partum. J’ai donc un peu mieux compris le système et il me semble important de vous le partager car c’est plus compliqué que l’on pense et pas toujours aussi avantageux que ce que l’on croit.
Qu’est-ce que le CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel peut se présenter sous 3 formes : CESU, CESU + ou CESU préfinancé. Dans tous les cas, il permet de rémunérer des personnes venant travailler à votre domicile. Vous pouvez payer une entreprise avec des CESU, un prestataire de service à la personne. Il faut alors qu’il soit référencé dans les 26 activités autorisées et avoir la mention "S! services à la personne". C’est le cas d’un jardinier par exemple ou d’un organisme comme Mille Patte à Saint-Avertin. Par contre, la doula ne pourra pas faire enregistrer son entreprise dans les Services à la Personne car elle ne répond pas aux critères nécessaires. Elle sera donc salariée et le/la bénéficiaire sera son employeur.
Le CESU n’est qu’un moyen de paiement et seulement pour les professionnels autorisés ou les employés à domicile. Les démarches sont simplifiées, même si ce n’est pas toujours simple à comprendre, mais il faut quand même les mettre en place. Cela permet de payer les cotisations sociales, les congés, éditer une feuille de paie…
Avec le CESU « classique »,
L’employeur, donc le/la client-e de la doula, devra s’inscrire sur le site cesu-urssaf comme employeur. Il/elle devra chaque mois enregistrer le salaire horaire et s’acquitter du paiement du salaire et des charges en fonction du nombre d’heures travaillées. Les charges représentent 75% du salaire. C’est-à-dire que si vous employez une doula pour 5h, à 20€ de l’heure, vous lui devez 100€ de salaire et 75€ de charges à l’URSSAF.
Pour le CESU +,
C’est la même chose que le CESU précédent mais la différence est dans le paiement. Le salarié reçoit son salaire de l’URSSAF à qui vous aurez versé l’intégralité, salaire et charge. L’avantage est aussi au niveau des impôts puisque c’est déduit tout de suite de votre mensualité. Et c’est l’URSSAF qui se charge du prélèvement à la source de la doula salariée.
Pour le CESU préfinancé,
C’est différent et cela peut facilement porter à confusion. C’est un chèque papier ou dématérialisé que vous avez avec votre employeur. Bien souvent vous payer une partie des montants, fonction de votre quotient familial. Mais attention, les charges ne sont pas incluses dans les chèques ! Cela ne vous dispense pas de vous inscrire sur le site CESU URSSAF comme employeur. Vous rentrerez les CESU préfinancés comme acompte déjà versé et vous devrez payer le reste du salaire si besoin et les charges. Vous pouvez aussi souscrire au CESU + pour avoir l’avantage de déduction immédiate sur les charges.
Quelles sont les obligations du CESU pour les clients de la doula ?
Un peu complexe tout ça. Ce qu’il faut retenir c’est que pour payer une doula avec le CESU, vous serez forcément son employeur et vous êtes soumis à l’inscription et à la déclaration à l’URSSAF. Et vous avez les charges patronales à payer à hauteur de 75%.
Vous devez donc créer un compte sur le site https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Ensuite chaque mois, vous devez déclarer le nombre d’heures de votre doula ainsi que son salaire horaire. L’URSSAF se charge de calculer le salaire mensuel, les charges et d’établir la feuille de paie.
Cela suppose aussi l’établissement d’un contrat de travail pour la doula.
Et même en cas de paiement avec des CESU préfinancés !
Bien sûr le paiement en CESU ne pourra être utilisé que pour les prestations à domicile et de soutien aux parents. Il ne pourra pas être possible de payer un atelier de portage, un atelier massage bébé ou même une cerrada avec le CESU. Ce sont des prestations qui devront être payé à la doula, qui devra les déclarer dans son chiffre d'affaire.
Quels sont les avantages du CESU ?
En cas de CESU préfinancés, vous avez la plupart du temps une partie des sommes prises en charge par votre entreprise, fonction de votre quotient familial généralement.
Pour tous les CESU, vous bénéficiez de 50 % d’avantage fiscal sur les salaires net et les cotisations patronales versés dans l’année. Il y a un plafond de 12000 € annuel, soit un avantage fiscal de 6000 € par an. Cela peut paraître intéressant mais le plafond peut être très vite atteint ! Je vous fais des exemples de calculs plus bas.
Si vous optez pour la déclaration en CESU +, vous paierez tout à l’URSSAF et c’est eux qui se chargent de reverser le salaire à la doula et de faire de prélèvement d’impôts à la source. Avec le CESU +, vous pouvez bénéficier de l’avantage CESU Avance immédiate. C’est quoi encore ? C’est un service qui vous permet de recevoir l’avantage fiscal tout de suite et non pas d’avoir un an à attendre pour avoir un remboursement suite à la déclaration annuelle des impôts sur le revenu. Vous pouvez souscrire au CESU + en payant avec des chèques préfinancés. Pour ça, dans la déclaration mensuelle à l’URSSAF, il faudra noter les CESU préfinancés en acompte déjà versés.
Le gros avantage avec le CESU, c’est que vous ne calculez pas les charges, l’URSSAF le fait pour vous !
Des exemples de calculs avec le CESU
Vous employez une doula 3h par semaine pendant 3 mois. Vous avez fixé le salaire à 20€ de l’heure. Vous lui devrez donc un salaire de 240 € par mois. Il vous faudra payer 178,68 € de charges à l’URSSAF. Cela vous génère un avantage fiscal de 209,34€ par mois. Soit vous avez le CESU + et l’avance immédiate et vous payez donc à l’URSSAF 209,34€, soit vous passez par le CESU classique et vous payez 418,68€ au total (salaire et charges) et vous bénéficierez de l’avantage fiscale sur l’année suivante. Et en fait, vous ne faîtes une économie que de 30,66€.
Prenons maintenant l’exemple de la doula qui fait des gardes de nuit pour vous aidez avec bébé, comme je peux le faire. Par nuit, je demande 150 €. Si j’interviens 3 nuits dans la semaine, sur un mois, le salaire à me verser sera de 1800 €. Mais vous ajoutez les charges à 75% soit 1279,96€. Vous avez un avantage fiscal de 1539,98€. Mais on voit bien que le plafond va être vite atteint car mensuellement cela fait une dépense de 3079,96€. Donc en gros après 4 mois, vous n’avez plus d’avantage fiscal. Il sera donc plus intéressant pour vous de passer à une facturation classique des services de votre doula, quitte à ce qu’elle vous fasse payer ses charges en plus. Les doulas sont la plupart du temps en auto-entreprise et paie 23% de charges sur leur chiffre d’affaire.
Quelles sont les démarches pour la doula pour être payée en CESU?
La doula pourra si elle le souhaite vous aider dans l’inscription au CESU, l’établissement du contrat de travail. Si c’est la première fois que votre doula passe par le CESU, il faudra que vous l’inscriviez puisque vous serez son premier employeur à domicile. Pour ça vous aurez besoin de son identité avec sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale. Si elle est déjà enregistrée, vous aurez besoin de son identité et de son numéro de sécurité sociale pour la retrouver dans les fichiers informatiques.
Si vous payer votre doula avec des CESU préfinancés, elle devra en plus s’inscrire sur la page CR-CESU (Centre de Remboursement des CESU). Elle recevra un code NAN par la poste. C’est à elle d’enregistrer les CESU sur le site. Chaque demande de remboursement coûte 0,75 €. Il sera donc plus judicieux de regrouper les demandes de remboursements pour limiter les frais. Mais attention, l’inscription au CR-CESU ne permet pas le paiement des charges ! C’est comme une banque qui permet de recevoir l’argent des chèques donnés.
Ma conclusion sur le paiement en CESU de votre doula
Quelque soit le type de CESU, vous devenez l’employeur de la doula. Il faudra donc dans tous les cas s’enregistrer comme employeur à l’URSSAF, faire une déclaration mensuelle à l’URSSAF, payer le salaire et les charges patronales de votre doula.
Je trouve personnellement que cela peut être une surcharge de « papier », de démarches que l’on peut s’éviter, surtout si les avantages ne sont pas si avantageux !
J’espère avoir été assez complète dans mes explications et que cela vous paraît maintenant plus clair sur le paiement en CESU. Si vous avez des questions ou des remarques (j’ai peut-être fait des erreurs ;-)), n’hésitez pas à me contacter !
Octobre 2023
